ZAC LA SAULAIE - Consultations Opérateurs Concepteurs Îlot 4

• Bonjour,
  
  Est ce que les modalités de calcul de la PFAC sont les mêmes que dans la Métropole ?
  
  Cordialement,

  12 mars 2024 10:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    La Métropole de Lyon a délibéré en 2017 et a exclu du champ d'application de la PFAC les opérations réalisées dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (délibération n° 2017-1908 règlementation relative à la participation financière pour l'assainissement collectif).
    Cordialement.
    

    14 mars 2024 11:25 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Est-il possible pour la maîtrise d?ouvrage/opérateur de fournir une présentation plus complète et plus longue que les deux pages prévues au RC ?
  Cordialement.

  7 mars 2024 15:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Nous vous remercions de respecter le nombre de pages demandé.
    Bien cordialement,

    8 mars 2024 12:07 (heure de Paris)

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• Bonjour, quel montant doit on prendre en compte en terme de : participation ZAC/taxe d'aménagements ? Y a t il une exonération de la taxe communale ?

  29 février 2024 15:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    En complément des charges foncières par typologie de produit, le promoteur devra s'acquitter de la part départementale de la taxe d'aménagement, la part intercommunale étant exonérée en ZAC.
    Le calcul de cette taxe est disponible sur internet (calcul au 1er janvier 2024 : assiette d'imposition x valeur forfaitaire de 914 € x taux de 2.5%).
    
    Cordialement,
    

    4 mars 2024 17:16 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Il est demandé dans le cahier des charges de la halle d?activité 4 places de stationnement (de 5m de long) minimum localisées dans la cour alors que le RC indique que seules des livraisons seront possibles dans la cour. Pourriez-vous clarifier ce point ?
  Vous en remerciant par avance.
  Cordialement.

  28 février 2024 09:39 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Le RC précise en p36 qu'en cas d'incohérence entre les cahiers de prescriptions de la ZAC (CPAUPE-CCT-CLP) et les cahiers des charges des preneurs, les premiers prévaudront. Toutefois, nous pouvons apporter les précisions suivantes : les places prévues dans la cour sont plutôt pensées pour permettre le chargement/déchargement ponctuel de matériel, et ainsi, faciliter les manœuvres des véhicules au sein de la parcelle. Pour autant, le RC précise également qu'un travail itératif lors de la conception du programme devra être mené avec SERLIMMO pour garantir les fonctionnalités nécessaires à l'activité économique du futur preneur.
    
    Cordialement,
    

    4 mars 2024 17:16 (heure de Paris)

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• Bonjour, dans le RC, il est stipulé que "Chaque membre de l?équipe rendra un dossier particulier de présentation de 2 pages maximum.
  Cela n'inclut pas les références au format SERL, n'est-ce pas ?
  Je vous remercie.
  Cordialement,

  4 mars 2024 08:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    La présentation des membres de l'équipe vient en complément de la présentation des références. Les 2 pages maximum n'incluent pas les références.
    
    Cordialement,
    

    4 mars 2024 17:16 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pourriez-vous nous apporter des précisions sur les points suivants :
  
  1/ Pourriez-vous nous confirmer qu?au-delà de la charge foncière attendue et des frais de commercialisation il n?y a pas d?autres participations de ZAC attendues ?
  
  2/ Le montant d?achat pour ADOMA est précisé « hors parking », or il est demandé 8 places de stationnement pour la résidence ADOMA. Devons-nous définir le prix d?acquisition pour les places de parking d?ADOMA ?
  
  3/ Pourriez-vous nous préciser si le prix d?acquisition du BRS est parking compris ?
  
  4/ Compte tenu de la construction d?un sous-sol et de plusieurs bâtiments à l?aplomb ou à proximité du tunnel du métro, est-il prévu de nous transmettre un cahier des charges du SYTRAL expliquant les contraintes de construction à mettre en ?uvre pour les bâtiments projetés au-dessus et à proximité du tunnel ?
  
  Vous remerciant par avance de vos retours.
  Cordialement.

  26 février 2024 12:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    1/ L'opérateur retenu devra s'acquitter de la charge foncière, des frais de notaire, des frais de commercialisation et des différentes taxes : taxe d'aménagement et redevance archéologique.
    
    
    2/ Le RC précise qu'il revient au groupement de confirmer le nombre de places à réaliser après une analyse précise des besoins par produit et ce, toujours dans le respect du PLUIH (secteur b). p31 Il reviendra donc au groupement d'en définir le prix. Le montant d'achat pour ADOMA est bien précisé hors parking car à ce stade, le nombre de places devra être stabilisé avec le preneur et leur coût étudié en fonction du montage retenu par le groupement pour la réalisation du parking.
    
    3/Le RC précise bien que le prix d'acquisition du BRS est hors parking.
    
    4/ Nous allons solliciter le SYTRAL pour obtenir les modalités de construction à envisagées au-dessus du métro, en complément du plan de repérage d'ores et déjà transmis au stade de la consultation.
    
    Cordialement,
    

    4 mars 2024 17:16 (heure de Paris)

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